Démarches particuliers
Fiche pratique
Certificat de travail
Vérifié le 17/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à l'occasion de la fin de leur relation contractuelle. Il est remis au salarié quel que soit le type de contrat (CDI,CDD etc.) et quel que soit le mode de rupture de celui-ci (démission, licenciement, ...). Il précise notamment, la date d'entrée et de sortie du salarié de l'entreprise ainsi que les fonctions occupées. Ce certificat permet au salarié de prouver à un nouvel employeur qu'il est libre de tout engagement par exemple. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles, des règles particulières s'appliquent.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
Travail - Formation
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Démission du salarié à domicile employé par un particulier
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
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