Démarches particuliers

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Où s’adresser ?

  • Où s’adresser ?

    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

    Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

      • Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

        Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

        Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

        Où s’adresser ?

      • L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      • Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire.

    • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

      • L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      • Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

  • Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

  • Où s’adresser ?

    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

    Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

    • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

      • L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      • Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

La réglementation est différente si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?