Démarches particuliers
Fiche pratique
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
Vérifié le 21/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le salarié considère que le comportement de son employeur rend impossible la poursuite de leur relation contractuelle, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Qu'est-ce qu'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ? Dans quelles situations peut-on faire une prise d'acte ? Comment le salarié informe son employeur ? Le salarié est-il indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Nous faisons le point sur la réglementation.