Démarches particuliers
Fiche pratique
Congé de mobilité d'un salarié
Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur peut proposer un congé de mobilité au salarié dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC. Ce congé favorise le retour à un emploi stable pour le salarié, par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail en CDI ou en CDD. Ce congé respecte les règles fixées par l'accord collectif. Quelles sont les caractéristiques d'un congé de mobilité ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Rupture conventionnelle collective
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Quels sont les salariés protégés ?
Ministère chargé du travail