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Marchés publics

Télé-procédures de consultations et de réponses aux appels d’offres de la commune de Bogny sur Meuse.

Les Nouvelles procédures de dématérialisation des Marchés Publics :
Afin d’améliorer la lisibilité du droit des marchés publics, le Code des Marchés publics a fait l’objet d’une refonte importante opérée par le décret du 7 mars 2001. L’un des apports essentiels de cette réforme est l’introduction d’un nouvel article 56 qui admet la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le décret d’application du 30 avril 2002 complète la réforme. Ces textes impliquent des adaptations importantes tant pour les collectivités publiques que pour les différentes entreprises répondant aux appels d’offres, d’autant qu’à compter du 1er janvier 2005, les personnes publiques ne pourront plus s’opposer à la transmission par voie électronique des offres des candidats.

La Ville de Bogny-sur-Meuse proposera donc progressivement à travers ce site Web la consultation des marchés et le téléchargement des dossiers de consultations (DCE) aux offreurs.

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Telecharger le document PDF des marchés publics passés en 2020

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marché publics 2020

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