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Urbanisme


Pour connaître les droits ,démarches et formulaire de chaque catégorie, cliquez sur le titre ou aller directement sur le site du Service Public en cliquant sur l’adresse ci-dessous.Vous pourrez également y télécharger tous les CERFA nécessaires à vos déclarations de travaux.

 

http://www.service-public.fr/

I Déclaration préalable de travaux :

II Certificat d’urbanisme :

III Permis de construire :

IV Permis d’aménager :

V Permis de démolir :

VI Déclaration d’achèvement de travaux:

VII Réception d’une maison neuve :