Etat Civil

Etat Civil – Elections – Cimetières – Impôts Bureau 101

ETAT CIVIL

Gestion des actes de l’état civil :

– Naissances

– Reconnaissances

– Décès et transcriptions de décès

– Mariages

– Mises à jour des actes de l’état civil par les mentions marginales

Tâches diverses découlant de l’état civil :

– Délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil

– Délivrance de livret de famille

– Consultation des registres de l’état civil

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

– Accueil général du public, information et orientation

– Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

– Certificats d’hérédité – Légalisations de signatures

– Attestation d’accueil pour les étrangers séjournant en qualité de touristes en France

– Dépôt et remise de plis d’huissiers – Recensement à la journée citoyenneté des jeunes âgés de 16 ans

– Cartes nationales d’identité

– Passeports

ELECTIONS

  – Gestion des élections politiques et professionnelles (inscriptions sur les listes électorales, gestion desdites listes, préparation des scrutins)

– Tirage annuel de la liste préparatoire du jury d’assises.

CIMETIERES ET FUNERAIRES

– Gestion des concessions de terrains (vente, échéance, reprise)

– Gardiennage et surveillance des cimetières et participation a leur entretien – Gestion des autorisations funéraires (transports, inhumations, dépôts, soins de conservation, exhumations, incinérations)

DIVERS

– Noces d’Or, de Diamant – Parrainage civil

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